Acceuil
Espace membre:
Communauté
• Devenir membre
• 10 membres au hasard
Recherche un blog
• Recherche avancée
+daloncity:
• Nouveaux blog
|
Article 1: Définition et objet
Visiteurs: Est considéré comme visiteurs, tout personnes se connectant à partir d’un navigateur sur l’une de nos pages crée par daloncity.
Les partenaires: Est considéré comme partenaires, tout personnes, société, association, tout intervenant externe à l'équipe participant directement ou indirectement à l'une des activités du site.
Le site: Il s'agit de toutes créations, publications, correspondance (email, lettre etc.) daloncity.net. URL du site http://www.daloncity.net
Les modérateurs: Les modérateurs sont personnes représentatives de mobirun, chargées du contrôle, du bon fonctionnement du site.
Objet : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et les règles d’usage de nos services gratuit ou payant.
La visite de nos pages implique l'acceptation des présentes conditions générales dés lors que le membre est en ligne.
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j depuis un PC ou un mobile, sauf condition d’interruption pouvant intervenir.
Article 2: Prix des services et facturation
Service gratuit:
En dehors des frais de connexion (Internet, wap…) et des services payants indiqués, l’accès est gratuit pour les utilisateurs.
Aucun montant ne sera débité de manière exceptionnelle ou reportée sur votre facture par daloncity.net sans signification.
Service payant:
Les tarifs des services, ainsi que leurs modalités d’application font l’objet d’une publication établie et mise à jour par daloncity.net à l’intention de ces visiteurs.
Lest tarifs pourront faire l’objet de modification a tout moment, de même nous nous réservons le droit de répercuter sans délais toute nouvelle taxe ou augmentation.
Le paiements de nos services se font d’avance, son non restituable (dans le cas ou le crédit est transformée en points…)
|
Article 3: Droit d'auteur protection
Tous les textes, images, contenue, et de manières générales toutes informations présentées sur le site sont protégées au titre droit de la propriété intellectuelle.
Lesdites informations sont exclusivement destinées à l’usage personnel de l’utilisateur.
Ces informations ne peuvent être reproduites, modifiées, traduites, transmises, vendues ou exploitées commercialement de quelque manière que se soit par l’utilisateur, sans l’accord préalable écrit a l’administrateur.
Certaines de ces informations proviennent notamment de sources extérieures sur lesquelles notre équipe n’exerce aucun contrôle et s’entendent sauf erreurs ou omissions.
Le site ne prend aucun engagement sur les conséquences des actions et transactions réalisées sur la base des informations fournies de même ne prend aucun engagement quant à l’adéquation du service à l’usage que l’utilisateur en attend.
En aucun cas daloncity.net saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :
- d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés par un visiteur ne respectant pas les conditions générales sur l’une de nos pages ou ayant plagié nos pages.
- de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux ouvres diffusées, en intégralité ou partiellement, par un visiteur ne respectant pas les conditions générales sur l’une de nos pages ou ayant plagié nos pages sans accord exprès de leur auteur ;
Droit d’auteur blog et vos publications :
Daloncity n'acquiert aucun droit de propriété sur les contenues diffusées sur les blogs et espace privée membre.
Dès lors qu’un visiteur rend accessible ces contenues à d'autres utilisateurs, elle déclare accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, la faculté de visualiser le dit contenu sur Daloncity, sur d'autres supports de communications électroniques.
L’utilisateur reconnaît qu’il ne pourra en aucun cas distribué ces contenues à des fins commerciaux.
Article 4: Rectification d'information
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés lorsque daloncity reçoit de l’utilisateur des données personnelles le concernant, l’utilisateur concerné dispose des droits d’opposition, d’accès de rectification et de suppression des donnés le concernant. Pour exercer ces droits, il devra contacter notre équipe.
L’utilisateur reconnaît toutefois que des traitement statistiques pourront être faite sur des donnés non personnalisées lors de sondages notamment.
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’utilisateur exprime son consentement a ce que ces données personnelles le concernant soient utilisés par le site à des fins de prospection commercial par courrier électronique en s’inscrivant a la newsletters.
|
Article 5: L’espace membre :
Outre l'atteinte aux valeurs fondamentales de daloncity (ces représentants et son équipe), dont les principes sont neutralité religieuse, politique et commercial, sont également sanctionné par daloncity, l'un de ces représentants ou par voie pénal les faits suivant (liste non exhaustive) :
-l'atteinte a la vie privée d'autrui
-la diffamation et injure
-l’incitation à commettre des actes illicites ou dangereux, (crimes, délits, suicide, discrimination, haine racial, violence, l'apologie de tout les crimes, notamment le meurtre, viol, crime contre l'humanité…)
-masquée sa véritable identité ou usurper celle d'un autre utilisateur
-nuire a l'image de marque de daloncity
-les flood, menaces, attaque ou tentative d'attaque, interruption ou tentative d'interruption du bon fonctionnement du site.
-le harcèlement des membres
-La diffusion, la promotion implicite ou explicite de service marchand
-Les propagandes politique, religieuses, publicitaire,
-La diffusion de toutes contenues (textes, images, music, vidéo, document privée,) en violation des droits de l'auteurs et / ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle
-La diffusion de publicité ou les messages à vocation commerciale
-Contenu relatif à des techniques de piratage informatique
-Contenu relatif aux drogues ou aux accessoires apparentés
-Contenu de nature pornographique ou réservé aux adultes
-Contenu relatif aux jeux de hasard ou de casino
-Tout contenu qui promet des activités illégales ou enfreint les droits légaux
Ces interdictions sont valables pour l'ensemble du site.
Il est recommandé fortement aux membres de ne jamais communiquée les informations personnelle (numéro de téléphone, adresse, nom,) ainsi que de toutes informations pouvant permettre d'identifié directement ou indirectement le membre en public ou aux membres dont l'identité n'est pas certains afin de garantir la sécurité de sa personne.
Notre équipe décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des services fournis telles que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire de nos serveurs.
Un code secret est indispensable à l'utilisation de certains services, le visiteur doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité des données relatives à son compte. Il ne doit pas le communiquer à qui que se soit, même pas aux membres de nôtre équipe. Il ne doit pas notamment l'inscrire sur tout document qu'il a l'habitude de conserver ou de transporter et qui pourrait être aisément consulté par un tiers. Il est responsable de la conservation de la confidentialité de ce mot de passe ainsi que de tous les actes réalisés au moyen de ce code secret.
En cas de perte de votre code secret vous pouvez en faire la demande d'un nouveau code, votre code sera délivré 1 mois si aucune connexion n'est faite entre temps via votre pseudo cela afin d’éviter tout perte de compte.
Daloncity ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de force majeure, retard, perturbation, grève qui retardent la transmission des messages, la perte des messages non transmis perte de connexion, de la perte ou de la dénaturation des messages déposés qui n'auraient pas été consultée.
Toute utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de télécommunications.
En cas de conflit avec l'un des membres, l'utilisateur se doit autant que possible de trouvée un accord a l'amiable pensez a utilisée les messages privées mise a votre disposition afin d'évité les déballages public, utilisée l'option bloquée mise a disposition ou saisirez mobirun qui tranchera du ou des sanctions relative a prendre.
Respect de la vie privée messagerie:
S’agissant de correspondances privées, l’utilisateur est expressément informé que daloncity n’exerce aucun contrôle ni surveillance des données reçues et transmises dans le cadre de l’utilisation de nos services (de messagerie notamment). Toutefois, l’utilisateur reconnaît être informé que si daloncity est alerté par un tiers par quelque moyen que ce soit du caractère illicite d’un contenu transmis via le service dalonctiy messagerie, daloncity remettra les dits contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi et qui traiteront en conséquence.
Daloncity se réserve alors le droit, après avoir été saisi par une autorité judiciaire, de résilié l’accès aux utilisateurs émetteur des contenus litigieux.
Compte tenue du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, daloncity n'exerce aucun contrôle sur le contenue ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par les utilisateurs sur l'ensemble des modes de communication privées mise a disposition.
Toutefois Daloncity se réserve le droit de supprimer ou d'empêcher toute opération du membre susceptible de perturber le bon fonctionnement de la messagerie, ne respectant pas les règles de fonctionnement, d'éthique et de déontologie.
Les modérateurs:
Les modérateurs sont tenue de respecter ces conditions générales, sont soumis au secret quant à l’utilisation de leurs comptes.
Le modérateur est tenu responsable des actes qu’ils accomplissent et peuvent être sanctionné par daloncity ou un de ces représentants.
Le modérateur reconnaît qu’il peut être lui même exclu et perdre a tout moment son statut de modérateur et ce sans préavis en cas de faute, de non respect des conditions générales.
Les modérateurs ne doivent en aucun cas prendre parti et juger un des visiteurs, ils doivent en aucun cas avoir des comportements irrespectueux envers un autre modérateur ou un autre membre.
Ils sont tenus de signaler toutes abus, fraude, usage abusif ou tout comportement suspect visant à nuire daloncity, un membre ou le fonctionnement du site.
Les modérateur sont soumis aux contrôle stricte (heure et nombre de connexion, usage de bannissement) et sont tenue de faire un rappel a l’ordre, et avant d'ouvrir une procédure disciplinaire (sanction) il devra établir un dialogue préalable avec le membre afin de le raisonné en citant les règlement en vigueur.
Il se réservera de prendre les sanctions mesuré a la faute commis si après discutions le membre continue a ne pas respecté le règlement.
Il sera toute fois reconnu qu'une sanction pourra entrepris immédiatement dans le cas ou il y a mise en dangers d'autrui.
Seul l’administrateur pourra décidé ou non de retirer une sanction infligée a un membre.
Le bannissement abusif entraînera l’exclusion immédiate du ou des modérateurs mise en cause sans préavis.
Les modérateurs n’ont en aucun cas accès au message privé et doivent signaler à l’administrateur lorsqu’un utilisateur se plaint a lui du comportement d’un autre utilisateur.
Les modérateurs ne peuvent prétendre a aucune prestation en retour et peuvent quitté leur poste a tout moment après un préavis de 7 jours envoyé a daloncity.
Le modérateur s’engage une fois élue au poste de modérateur a ne pas transmettre, communiquer, divulguer ou discuter de ces fonctions ou de l’ensemble des informations confidentiel auquel mobirun lui a transmis ou a pu luis transmettre a des tiers personnes. Les anciens modérateurs sont également soumis à cette condition, daloncity pourra déposé plainte contre le ou les modérateurs ne respectant pas cette confidentialité imposée au titre de divulgation ou diffamation.
Chaque membre, visiteur ou toutes personne constant un non respect du règlement en vigueur peut contacté a tout moment notre équipe afin de signaler le contenu ou l’acte abusif.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende
|
Article 6:Protection du système:
Conformément à l'Article 323-1 du code pénal, le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Conformément à l'Article 323-2 du code pénal, le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende
Conformément a l'article 323-3-1 Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.
Conformément a l'Article 323-4 La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3-1 est punie des peines prévues pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.
Daloncity ainsi que ces représentants agiront en conséquence en cas d'atteinte ou tentative d'atteinte partiel ou total à son système, ainsi qu’à ces infrastructures.
L'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données sont punis d'un an d'emprisonnement et /ou de 15 000 euros d'amende.
En cas de suppression ou de modification des données, les peines encourues sont de 2 ans d'emprisonnement et/ou de 30 000 euros d'amende.
En cas d'entrave volontaire au fonctionnement du système de traitement automatisé de données ou d'introduction des données, les peines encourues sont de 3 ans de prison et /ou 45 000 euros d'amende.
Article 7: Service client et contact
Est à disposition le site http://aide.daloncity.net qui permet de répondre à toutes les questions, chaque personne sollicitant notre services client se doit de se rendre sur cette page afin de prendre compte des problèmes et question déjà posée.
Si un doute persiste, vous avez une suggestion, ou un litige, vous pouvez contacter
24H/24 et 7J/7 notre services grâce a la rubrique contact.
Le client se doit d’être le plus précis possible et donnée toutes les informations nécessaire a la gestion de sa demande (heure, date, message d’erreur éventuelle, page concerné, votre pseudo ou login...)
Si vous n'avez pas d'email, inscrivez vous a notre messagerie et envoyé votre message à Daloncity.
Daloncity effectue des contrôles d’identités et se réserve le droit de ne pas répondre à toute email non conforme, ne respectant pas les conditions.
En cas de flood, Spam de message publicitaire, usage d’une fausse adresse email, votre message sera bloquer par notre filtre, des sanctions pourrons être prise également a l'encontre des auteurs des ces méfaits.
|
Article 8: Suspension et interruption de services:
L’accès aux services peut être suspendu de plein droit par Daloncity, sans que l’utilisateur puisse prétendre a une quelconque indemnisation dans les cas suivants :
-Indisponibilité de notre serveur, travaux afin d’améliorer nos pages, problème d’email.
-Fraude ou tentative de fraude de toutes natures.
-En cas de force majeur, de problème technique ou de maintenance afin de réalisé les travaux nécessaire.
Daloncity ne pourra pas être tenue pour responsable de la perte éventuelle de donnée résultant d'un problème technique.
Tout usage frauduleux ou contraire aux présentes conditions, engage la responsabilité de l’utilisateur.
Daloncity ou l’un de ces représentants se réserve le droit de suspendre l’accès au site (a l’une des pages, au site entier ou a des services) un utilisateurs, un groupes d’utilisateurs ou un membre de l’équipe en cas de violation des dispositions légales, notamment en matière d’ordre public et de bonne mœurs, ou en cas d’agissement de nature a perturber le site le non respect des conditions générales.
Article 9: Attribution juridique:
Lorsque le visiteur ou l’utilisateur, tout différend né a l’occasion de l’interprétation, la conclusion ou l’exécution d présent condition général est soumis au Tribunal de Saint-Denis de la Réunion. Cette disposition ne s’applique pas en cas de litige avec un utilisateur pour lequel les règles légales de compétence s’appliquent.
|
|
Les anniversaires du jours:
• 1008 blogs crées
|
| |
