Article 8: Suspension et interruption de services:
L’accès aux services peut être suspendu de plein droit par Daloncity, sans que l’utilisateur puisse prétendre a une quelconque indemnisation dans les cas suivants :
-Indisponibilité de notre serveur, travaux afin d’améliorer nos pages, problème d’email.
-Fraude ou tentative de fraude de toutes natures.
-En cas de force majeur, de problème technique ou de maintenance afin de réalisé les travaux nécessaire.
Daloncity ne pourra pas être tenue pour responsable de la perte éventuelle de donnée résultant d'un problème technique.
Tout usage frauduleux ou contraire aux présentes conditions, engage la responsabilité de l’utilisateur.
Daloncity ou l’un de ces représentants se réserve le droit de suspendre l’accès au site (a l’une des pages, au site entier ou a des services) un utilisateurs, un groupes d’utilisateurs ou un membre de l’équipe en cas de violation des dispositions légales, notamment en matière d’ordre public et de bonne mœurs, ou en cas d’agissement de nature a perturber le site le non respect des conditions générales.
Article 9: Attribution juridique:
Lorsque le visiteur ou l’utilisateur, tout différend né a l’occasion de l’interprétation, la conclusion ou l’exécution d présent condition général est soumis au Tribunal de Saint-Denis de la Réunion. Cette disposition ne s’applique pas en cas de litige avec un utilisateur pour lequel les règles légales de compétence s’appliquent.
Page : 1 2 3 4[5]
Nous sommes le 06-01-2009
il est 23:43:00 heure local
Groupe daloncity © 2006 / 2009 - Webmaster: daloncity
Tout droit réservé, reproduction partielle ou totale est interdit sans l'avis préalable du groupe daloncity