Article 5: L’espace membre :
Outre l'atteinte aux valeurs fondamentales de daloncity (ces représentants et son équipe), dont les principes sont neutralité religieuse, politique et commercial, sont également sanctionné par daloncity, l'un de ces représentants ou par voie pénal les faits suivant (liste non exhaustive) :
-l'atteinte a la vie privée d'autrui
-la diffamation et injure
-l’incitation à commettre des actes illicites ou dangereux, (crimes, délits, suicide, discrimination, haine racial, violence, l'apologie de tout les crimes, notamment le meurtre, viol, crime contre l'humanité…)
-masquée sa véritable identité ou usurper celle d'un autre utilisateur
-nuire a l'image de marque de daloncity
-les flood, menaces, attaque ou tentative d'attaque, interruption ou tentative d'interruption du bon fonctionnement du site.
-le harcèlement des membres
-La diffusion, la promotion implicite ou explicite de service marchand
-Les propagandes politique, religieuses, publicitaire,
-La diffusion de toutes contenues (textes, images, music, vidéo, document privée,) en violation des droits de l'auteurs et / ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle
-La diffusion de publicité ou les messages à vocation commerciale
-Contenu relatif à des techniques de piratage informatique
-Contenu relatif aux drogues ou aux accessoires apparentés
-Contenu de nature pornographique ou réservé aux adultes
-Contenu relatif aux jeux de hasard ou de casino
-Tout contenu qui promet des activités illégales ou enfreint les droits légaux
Ces interdictions sont valables pour l'ensemble du site.
Il est recommandé fortement aux membres de ne jamais communiquée les informations personnelle (numéro de téléphone, adresse, nom,) ainsi que de toutes informations pouvant permettre d'identifié directement ou indirectement le membre en public ou aux membres dont l'identité n'est pas certains afin de garantir la sécurité de sa personne.
Notre équipe décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des services fournis telles que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire de nos serveurs.
Un code secret est indispensable à l'utilisation de certains services, le visiteur doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité des données relatives à son compte. Il ne doit pas le communiquer à qui que se soit, même pas aux membres de nôtre équipe. Il ne doit pas notamment l'inscrire sur tout document qu'il a l'habitude de conserver ou de transporter et qui pourrait être aisément consulté par un tiers. Il est responsable de la conservation de la confidentialité de ce mot de passe ainsi que de tous les actes réalisés au moyen de ce code secret.
En cas de perte de votre code secret vous pouvez en faire la demande d'un nouveau code, votre code sera délivré 1 mois si aucune connexion n'est faite entre temps via votre pseudo cela afin d’éviter tout perte de compte.
Daloncity ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de force majeure, retard, perturbation, grève qui retardent la transmission des messages, la perte des messages non transmis perte de connexion, de la perte ou de la dénaturation des messages déposés qui n'auraient pas été consultée.
Toute utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de télécommunications.
En cas de conflit avec l'un des membres, l'utilisateur se doit autant que possible de trouvée un accord a l'amiable pensez a utilisée les messages privées mise a votre disposition afin d'évité les déballages public, utilisée l'option bloquée mise a disposition ou saisirez mobirun qui tranchera du ou des sanctions relative a prendre.
Respect de la vie privée messagerie:
S’agissant de correspondances privées, l’utilisateur est expressément informé que daloncity n’exerce aucun contrôle ni surveillance des données reçues et transmises dans le cadre de l’utilisation de nos services (de messagerie notamment). Toutefois, l’utilisateur reconnaît être informé que si daloncity est alerté par un tiers par quelque moyen que ce soit du caractère illicite d’un contenu transmis via le service dalonctiy messagerie, daloncity remettra les dits contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi et qui traiteront en conséquence.
Daloncity se réserve alors le droit, après avoir été saisi par une autorité judiciaire, de résilié l’accès aux utilisateurs émetteur des contenus litigieux.
Compte tenue du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, daloncity n'exerce aucun contrôle sur le contenue ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par les utilisateurs sur l'ensemble des modes de communication privées mise a disposition.
Toutefois Daloncity se réserve le droit de supprimer ou d'empêcher toute opération du membre susceptible de perturber le bon fonctionnement de la messagerie, ne respectant pas les règles de fonctionnement, d'éthique et de déontologie.
Les modérateurs:
Les modérateurs sont tenue de respecter ces conditions générales, sont soumis au secret quant à l’utilisation de leurs comptes.
Le modérateur est tenu responsable des actes qu’ils accomplissent et peuvent être sanctionné par daloncity ou un de ces représentants.
Le modérateur reconnaît qu’il peut être lui même exclu et perdre a tout moment son statut de modérateur et ce sans préavis en cas de faute, de non respect des conditions générales.
Les modérateurs ne doivent en aucun cas prendre parti et juger un des visiteurs, ils doivent en aucun cas avoir des comportements irrespectueux envers un autre modérateur ou un autre membre.
Ils sont tenus de signaler toutes abus, fraude, usage abusif ou tout comportement suspect visant à nuire daloncity, un membre ou le fonctionnement du site.
Les modérateur sont soumis aux contrôle stricte (heure et nombre de connexion, usage de bannissement) et sont tenue de faire un rappel a l’ordre, et avant d'ouvrir une procédure disciplinaire (sanction) il devra établir un dialogue préalable avec le membre afin de le raisonné en citant les règlement en vigueur.
Il se réservera de prendre les sanctions mesuré a la faute commis si après discutions le membre continue a ne pas respecté le règlement.
Il sera toute fois reconnu qu'une sanction pourra entrepris immédiatement dans le cas ou il y a mise en dangers d'autrui.
Seul l’administrateur pourra décidé ou non de retirer une sanction infligée a un membre.
Le bannissement abusif entraînera l’exclusion immédiate du ou des modérateurs mise en cause sans préavis.
Les modérateurs n’ont en aucun cas accès au message privé et doivent signaler à l’administrateur lorsqu’un utilisateur se plaint a lui du comportement d’un autre utilisateur.
Les modérateurs ne peuvent prétendre a aucune prestation en retour et peuvent quitté leur poste a tout moment après un préavis de 7 jours envoyé a daloncity.
Le modérateur s’engage une fois élue au poste de modérateur a ne pas transmettre, communiquer, divulguer ou discuter de ces fonctions ou de l’ensemble des informations confidentiel auquel mobirun lui a transmis ou a pu luis transmettre a des tiers personnes. Les anciens modérateurs sont également soumis à cette condition, daloncity pourra déposé plainte contre le ou les modérateurs ne respectant pas cette confidentialité imposée au titre de divulgation ou diffamation.
Chaque membre, visiteur ou toutes personne constant un non respect du règlement en vigueur peut contacté a tout moment notre équipe afin de signaler le contenu ou l’acte abusif.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende
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